Les aides prolongées jusqu’à fin juin 2022 pour les contrats en alternance

Les employeurs continueront de recevoir les aides financières dans le cadre de contrat d’apprentissage ou de professionnalisation jusqu’au 30 juin 2022.

Le gouvernement accorde une aide financière particulière aux employeurs qui embauchent des jeunes en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation depuis l’été 2020. Cette aide ne s’appliquait initialement qu’aux contrats signés jusqu’au 31 décembre 2021 et servait à contrer la baisse des recrutements en alternance dû à la crise sanitaire et économique lié à la Covid-19. Le gouvernement la prolonge de 6 mois, donc pour tout contrat d’apprentissage ou de professionnalisation signé jusqu’au 30 juin 2022.

En pratique :

l’employeur n’a pas besoin de prendre de mesures particulières pour solliciter cette aide. Il lui suffit d’adresser le contrat d’apprentissage ou de spécialisation à son opérateur de compétence (OPCO) dans les 5 jours ouvrés suivant le début de l’exécution.

Quel contrat ?

Admissible à une aide financière :

Contrats d’apprentissage signés dans les entreprises de moins de 250 salariés pour préparer des titres ou diplômes du Bac + 2 au master (BTS, licence, etc.) ;
Contrats d’apprentissage signés avec des entreprises d’au moins 250 salariés pour préparer des titres ou diplômes du CAP au master (Bac, BTS, licence, etc.) ;
Contrats de professionnalisation conclus avec des jeunes de moins de 30 ans pour préparer des titres ou diplômes professionnels du CAP au master, pour obtenir des qualifications permettant la délivrance de certificats de qualification professionnelle de branche ou interbranche, ou bien pour obtenir les compétences définies par l’OPCO, l’employeur et le salariés.

À noter : les entreprises d’au moins 250 salariés ne peuvent bénéficier de cette aide que sous certaines conditions (avoir notamment entre 3 et 5 % de salariés en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation ou de jeunes accomplissant un volontariat international en entreprise)

Quel montant ?

Le montant maximum de l’aide dépend de l’âge du candidat :

Futur salariés de moins de 18 ans : 5 000 euros ;
Futur salariés adultes : 8.000 Euros.

Cette aide n’est accordée que la première année du contrat et est versée à l’employeur chaque mois. Ce dernier doit transmettre mensuellement les données pertinentes dans la DSN pour un contrat d’apprentissage, ou, pour un contrat de professionnalisation, transmettre la fiche de paie du salarié à l’organisme de service et de paiement.

À savoir :

le gouvernement réévalue la subvention unique à l’apprentissage versée aux entreprises de moins de 250 salariés, qui sert à préparer la première année d’un contrat pour un diplôme équivalant au maximum à un baccalauréat. Ainsi, pour les contrats signés avant le 30 juin 2022, cette aide, anciennement fixée à un maximum de 4 125 euros, augmente à un maximum de 5 000 euros pour le recrutement d’apprentis mineurs, et un maximum de 8 000 euros pour le recrutement d’apprentis majeurs.

Décret n° 2021-1468 du 10 novembre 2021, JO du 11

Les employeurs continueront de recevoir les aides financières dans le cadre de contrat d’apprentissage ou de professionnalisation jusqu’au 30 juin 2022.

En pratique :

Quel contrat ?

Quel montant ?

À savoir :

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